Il y a une période d'attente de trois mois avant l'entrée en vigueur de la protection offerte par l'Assurance-santé de l'Ontario. Cette période s'applique aux nouveaux requérants ainsi qu'aux anciens résidents de l'Ontario qui reviennent au Canada après avoir effectué un séjour prolongé dans un autre pays. Les exceptions figurent ci-dessous.

Plusieurs groupes de gens sont exemptés de la période d'attente, dont les suivants :

• les nouveau-nés de l'Ontario;
• les membres libérés des Forces canadiennes et de la GRC qui élisent domicile en Ontario;
• les gens provenant d'une autre province qui deviennent immédiatement des résidents de foyers de bienfaisance, de maisons pour personnes âgées ou de maisons de soins infirmiers approuvées, en Ontario.

Le personnel du ministère vous aidera à déterminer si vous êtes exempté de la période d'attente. Vous devrez prouver que vous répondez aux critères d'exemption. Pour plus de renseignements sur les exemptions quant au délai de carence de trois mois :

• reportez-vous au Règlement 552 pris en application dela Loi sur l'assurance-santé de l'Ontario (pour l'acheter, appelez Publications Ontario, au 1 800 668-9938, ou consultez le site Web du gouvernement); ou
• visit your local Ministry of Health and Long-Term Care office (for office locations and hours of operation see the blue government pages of the telephone book under "Health" and then "OHIP" or check the ministry Web site;)
• rendez-vous au bureau local du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (pour connaître les emplacements et les heures d'ouverture des bureaux, consultez les pages bleues du gouvernement, dans l'annuaire téléphonique, sous la rubrique Santé, puis sous Assurance-santé, ou visitez le site Web du ministère).

La période d'attente ne touche pas les résidents assurés qui passent moins de 212 jours à l'extérieur de l'Ontario, durant chaque période de 12 mois. Tous les résidents de l'Ontario peuvent passer jusqu'à 212 jours par année à l'extérieur du pays, sans perdre leur admissibilité à la protection offerte par l'Assurance-santé. Les gens pour qui une période plus longue d'admissibilité soutenue à l'Assurance-santé a été autorisée ne sont pas touchés non plus.

La période d'attente commence le jour où vous élisez, pour la première fois ou de nouveau, domicile en Ontario. Si vous êtes un résident temporaire admissible, comme une travailleuse ou un travailleur étranger ou un membre du clergé répondant aux exigences de citoyenneté et de domicile qui sont décrites dans la Loi sur l'assurance-santé, la période d'attente commence le jour où vous élisez domicile en Ontario.

Votre protection commence à la fin de la période d'attente, soit après trois mois civils.

Exemple :

Si vous déménagez en Ontario en venant directement d'une autre province et soumettez une demande de protection, votre protection en vertu de l'Assurance-santé de l'Ontario commencera le premier jour du troisième mois après que vous ayez élu domicile, à condition que vous ayez été assuré dans votre province ou territoire antérieur. Votre carte Santé valide de cette province ou de ce territoire continuera de vous offrir une protection en matière de soins de santé durant ce délai de carence de trois mois.

Exemple :

Si vous êtes une personne non assurée qui déménage en Ontario depuis une autre province ou un territoire canadien, vous serez soumis à une période d'attente de trois mois complets. Votre protection en vertu de l'Assurance-santé de l'Ontario entrera en vigueur trois mois complets après que vous ayez élu votre domicile permanent en Ontario.

Durant la période d'attente, vous pouvez acheter une assurance-santé privée auprès d'une compagnie d'assurance privée, si vous répondez aux exigences d'admissibilité de cette dernière.

Communiquez avec une compagnie d'assurance privée ou appelez l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc., au 1 800 268-8099. À Toronto, composez le 416 777-2344.

Mars 2001 Cat. #7610-3526186