Voyage dans une autre province ou un autre territoire au Canada

Pour les besoins de la présente feuille de renseignements :

Une « personne assurée » s'entend d'une personne qui a le droit de recevoir des soins remboursables par le Régime d'assurance-santé de l'Ontario (Assurance-santé) en vertu de la Loi sur l'assurance-santé et des règlements y afférents.

Un « service assuré » désigne un service assuré par l'Assurance-santé.

« Couverture » s'entend de l'assurance fournie par l’Assurance-santé aux résidents de l'Ontario admissibles.

Lorsque je voyage dans une autre province ou un autre territoire au Canada, puis-je utiliser ma carte Santé de l’Ontario si j'ai besoin de soins médicaux?

En général, pour continuer à être admissible à la protection offerte par le Régime d'assurance-santé de l'Ontario, vous devez avoir élu votre domicile principal et permanent en Ontario et être physiquement présent en Ontario 153 jours au cours d’une période de 12 mois. Cependant, si vous voyagez temporairement à l’extérieur de l’Ontario sans quitter le Canada, vous restez couvert par l'Assurance-santé (sous réserve de certaines restrictions).

Généralement, cette couverture (lorsque vous quittez l’Ontario mais restez au Canada) concerne les consultations de médecin et les soins hospitaliers uniquement. Par conséquent, lorsque vous voyagez dans une autre province ou un autre territoire au Canada, nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance-santé complémentaire privée pour les autres types de soins.

Pour les soins médicaux :

Les médecins au Canada (à l’extérieur de l’Ontario) n’ont pas à facturer directement leurs services à l’Ontario. Vous devez montrer votre carte Santé de l’Ontario et demander au médecin si ses honoraires seront facturés directement à l’Ontario.

• Si le médecin facture l’Assurance-santé directement, vous n’aurez probablement rien à payer au moment de la consultation.
• Si le médecin ne facture pas l’Assurance-santé directement, vous devrez probablement payer la consultation du médecin. Vous devrez soumettre vos documents/factures à l’Assurance-santé à votre retour et présenter une demande de remboursement.

Pour les soins hospitaliers dans un hôpital public :

Toutes les provinces et tous les territoires se conforment aux ententes de facturation réciproque des soins hospitaliers; ces ententes permettent aux résidents assurés de recevoir des soins dans les hôpitaux publics (à savoir non privés) en tant que malades hospitalisés ou externes. Vous devez demander confirmation à l'hôpital qu'il applique une entente de facturation réciproque.

Pour les soins fournis par un établissement de santé privé :

À l’exception des services de dialyse rénale, l’Assurance-santé de l’Ontario ne couvre pas les paiements versés à des hôpitaux privés ou des établissements de santé privés dans une autre province ou un autre territoire au Canada. Cela signifie qu'en dehors des services de dialyse rénale, aucun soin fourni dans une clinique privée au Canada n'est assuré (à l'exception de la consultation du médecin au titre de services assurés); l'Assurance-santé ne vous remboursera pas à votre retour en Ontario.

Si vous êtes un résident assuré en Ontario et que vous êtes hospitalisé dans un hôpital public (à savoir non privé) dans une autre province ou un autre territoire au Canada à l'occasion d'une absence temporaire, vous pouvez bénéficier de la couverture de l'Assurance-santé de l'Ontario pendant la durée de votre hospitalisation jusqu'à un maximum de 12 mois. Si la durée de votre hospitalisation doit durer plus de 12 mois, vous devez demander à la province ou au territoire où se trouve l'hôpital de vous couvrir à partir du 1^er jour du 13^e mois d'hospitalisation.

Si j’ai dû prendre en charge mes soins de santé dans une autre province ou un autre territoire au Canada, comment en obtenir le remboursement?

Si vous avez dû payer des soins hospitaliers ou médicaux assurés, vous devez présenter une demande de remboursement à votre bureau local de l’Assurance-santé dans les 12 mois suivant la date de traitement.

Pour faire une demande de remboursement auprès de l’Assurance-santé, vous devez fournir une facture détaillée comprenant tous les éléments suivants :

• un énoncé original détaillant le coût de chaque service;
• votre nom et votre adresse actuelle en Ontario;
• votre numéro de carte Santé et votre code version, s'il y a lieu;
• une demande de remboursement en cas de traitement hors de la province ou du pays dûment remplie (0951-84).

Remarque : Avant d'envoyer les documents originaux, faites des photocopies pour vos dossiers.

Nous vous conseillons également de vous adresser à la compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit une assurance complémentaire. Certains assureurs soumettent directement les demandes de remboursement à l'Assurance-santé au nom de leurs clients.

Quels sont les exemples de services non couverts par l’Assurance-santé?

Il y a un certain nombre de services non couverts par l’Assurance-santé lorsqu’ils sont fournis à l’extérieur de la province. C'est le cas notamment des soins suivants :

• Traitement généralement considéré, en Ontario, comme expérimental, réalisé à des fins de recherche ou dans le cadre d’une étude
• Chirurgie esthétique
• Soins à domicile
• Médicaments vendus sur ordonnance
• Services ambulanciers

Pour savoir si un service fourni à l'extérieur de la province est assuré, veuillez communiquer avec votre, bureau local de l'Assurance-santé.

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements à propos de l’assurance-santé complémentaire privée?

Vous pouvez vous adresser à une société d’assurance privée ou à l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. au 1 800 268-8099; à Toronto, composez le 416 777-2344.

Pendant combien de temps puis-je m’absenter temporairement de l’Ontario (sans quitter le Canada) et continuer à être couvert par l'Assurance-santé de l'Ontario?

Une personne assurée qui s’absente de l’Ontario pour des vacances ou pour son travail tout en restant au Canada reste couverte par l’Assurance-santé de l’Ontario pour une période maximale de 12 mois. Si vous établissez votre résidence permanente dans une autre province ou un autre territoire au Canada, vous devez vous inscrire au régime d'assurance-santé de la province ou du territoire en question.

Que se passe-t-il si je dois m’absenter temporairement de l’Ontario (sans quitter le Canada) pendant une période prolongée?

Si vous prévoyez travailler ou voyager au Canada pendant plus de 212 jours au cours d'une période de 12 mois, vous devez fournir au ministère une confirmation écrite de votre absence prolongée en indiquant le calendrier et les détails de votre absence prolongée dès que vous savez que vous devez quitter l'Ontario.

Si vous établissez votre résidence temporaire dans une autre province ou un autre territoire, vous devez également communiquer au ministère votre nouvelle adresse.

Serai-je couvert par l’Assurance-santé de l’Ontario si je vais étudier dans une autre province ou un autre territoire?

Si vous êtes résident en Ontario et que vous vous absentez de la province pour suivre des études à temps plein dans une université ou un autre établissement d’enseignement approuvé dans une autre province ou un autre territoire au Canada, vous pouvez bénéficier de la couverture de l’Assurance-santé de l’Ontario pendant la durée de vos études, sous réserve de ne pas établir votre résidence permanente en dehors de l'Ontario.

Si vous prévoyez étudier dans une autre province ou un autre territoire, vous devez fournir au ministère une lettre de l’établissement d’enseignement que vous comptez fréquenter, confirmant votre inscription en qualité d’étudiant à temps plein.

Suis-je admissible à l’Assurance-santé si je m'absente souvent de la province pour mon travail?

Si votre emploi exige que vous voyagiez souvent en dehors de l'Ontario et que vous deviez vous absenter
Plus de 153 jours au cours d'une période de 12 mois, vous êtes admissible à la protection de l’Assurance-santé a titre de travailleur mobile. Pour conserver votre couverture, vous devez pouvoir fournir au ministère.

• un document émanant de votre employeur indiquant que votre emploi exige que vous voyagiez souvent en Ontario et en dehors de la province;
• un document indiquant que votre résidence permanente et principale se trouve en Ontario.

Que se passe-t-il si je quitte définitivement l’Ontario pour m’installer dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Si vous vous installez définitivement dans une autre province ou un autre territoire au Canada, vous devez demander à être couvert par le régime d’assurance-santé de votre nouvelle province ou de votre nouveau territoire dès que possible. L'Assurance-santé de l'Ontario continuera de vous protéger jusqu'au dernier jour du deuxième mois complet suivant votre déménagement. Vous ne pouvez être couvert par plus d'un régime d'assurance-santé à la fois. Votre nouvelle province ou votre nouveau territoire préviendra le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario que vous avez demandé à être couvert par son régime d’assurance-santé.

Serai-je couvert par l’Assurance-santé de l’Ontario si je m’absente d’une autre province ou d’un autre territoire au Canada pour travailler ou étudier temporairement en Ontario?

Si vous vous absentez d’une autre province ou d’un autre territoire au Canada où vous avez votre résidence permanente pour travailler ou étudier temporairement en Ontario, actuellement, le régime d’assurance de la province ou du territoire dans laquelle/lequel vous maintenez votre résidence permanente continuera de couvrir les soins médicaux ou hospitaliers pendant un maximum de 12 mois. Si vous prévoyez rester en Ontario au-delà de cette période maximale de 12 mois, vous devez vous rendre dans votre ServiceOntario pour demander à être couvert par le Régime d'assurance-santé de l'Ontario. Vous pourrez demander à être à nouveau couvert par l’assurance-santé de votre province ou territoire d’origine à votre retour.

Si vous êtes un étudiant ou une étudiante venant de l’extérieur de l’Ontario et que vous suivez des études à temps plein dans une université ou un autre établissement d'enseignement approuvé en Ontario, actuellement, le régime d’assurance de la province ou du territoire dans laquelle/lequel vous maintenez votre résidence permanente continuera de couvrir les soins médicaux ou hospitaliers pendant la durée de vos études. Vous devez communiquer avec le régime d’assurance-santé de votre province ou territoire d’origine pour confirmer votre intention d'étudier en Ontario et vérifier que vous bénéficiez d'une protection continue pour l'assurance-santé.

Pour toute question concernant le maintien de votre couverture d’assurance-santé pendant votre séjour en Ontario (pour y travailler ou y faire vos études), veuillez communiquer avec le régime d’assurance-santé de votre province ou territoire.

Mars 2008