Membres des familles de militaires

Depuis le 3 décembre 2007, les membres des familles de militaires admissibles à l’Assurance-santé de l’Ontario qui s’installent en Ontario sont immédiatement admissibles à la couverture de l’Assurance-santé à condition que ces membres soient un conjoint ou une personne à la charge :

• d’un membre de la Force régulière des Forces canadiennes (FC); ou
• d’un réserviste déployé en service actif par les Forces canadiennes.

Les membres des familles de militaires admissibles ont donc dorénavant droit à tous les services de santé financés par l'Assurance-Santé de l'Ontario dès le moment où ils deviennent résidents de l’Ontario.

Les membres des familles de militaires doivent d'abord faire la preuve de leur admissibilité à l’Assurance-santé de l’Ontario; ils doivent donc :

• posséder un statut de citoyen/immigrant canadien admissible à l'Assurance-santé (veuillez consulter la fiche de renseignements intitulée Admissibilité à l'Assurance-santé);
• avoir leur domicile principal permanent en Ontario; et
• être présents en Ontario pendant au moins 153 jours au cours de toute période de 12 mois.

Les documents énumérés sur la Liste de documents pour l’Assurance-santé de l’Ontario sont nécessaires pour s'inscrire à l'Assurance-santé de l'Ontario.

Pour être dispensé de la période d’attente à l'Assurance-santé de l'Ontario, vous devrez présenter les documents de la Liste de documents pour les membres des familles des militaires établissant votre statut de membre de la famille d’un militaire.

Qui est admissible en tant que « conjoint » ?

Pour l'admissibilité à l'Assurance-santé de l'Ontario, le terme conjoint signifie :

• la personne avec laquelle un individu est marié, ou
• la personne avec laquelle un individu vit, si les deux personnes :
1. cohabitent depuis plus d'une année, ou
2. sont les parents d'un enfant.

Qui est considéré par le ministère comme étant une « personne à charge » ?

Une « personne à charge » est un enfant à charge qui :

• est âgé de moins de 22 ans, ou
• est âgé de 22 ans ou plus et est à charge en raison d'une déficience mentale ou physique.

Dois-je me présenter à un bureau de l'Assurance-santé de l'Ontario afin d'être dispensé de la période d’attente?

Afin d'être dispensé de la période d'attente, vous devez en faire la demande auprès d'un bureau de l'Assurance-santé de l'Ontario – service des cartes Santé - ou auprès des services itinérants d'inscription. Pour vous inscrire à la couverture de l’Assurance-santé de l'Ontario, vous devez présenter trois documents originaux établissant votre statut de citoyen/immigrant, votre résidence permanente en Ontario et votre identité (veuillez vous référer à la Liste de documents pour l’Assurance-santé de l’Ontario).

Afin d'être dispensé de la période d'attente, vous devez également présenter un document original établissant votre lien de parenté avec un militaire (veuillez vous référer à la Liste de documents pour les membres des familles des militaires).

En tant que famille d'un membre des FC, une personne de ma famille ou mon conjoint doivent-ils m'accompagner au moment de ma visite au bureau de l'Assurance-santé de l'Ontario pour être dispensés de la période d'attente ?

Non. Vous pouvez faire vous-même l'inscription à l'Assurance-santé de l'Ontario; vous devrez cependant présenter les documents de la Liste B apparaissant sur la Liste de documents pour les membres des familles des militaires si ce membre de votre famille n'est pas présent au moment de l'inscription.

Pour l'inscription à la carte Santé des enfants à charge des membres des FC, veuillez vous référer à la section « Information destinée aux personnes à charge de membres des Forces canadiennes » de la Liste de documents pour les membres des familles des militaires, et à la section « Comment puis-je inscrire mes enfants? » de la Foire aux questions du site Web de l'Assurance-santé de l'Ontario.

En tant que famille d'un membre des FC, mon conjoint doit-il m'accompagner au moment de mon déménagement en Ontario ?

Non. Vous pouvez déménager en Ontario sans votre conjoint et être quand même dispensé de cette période d'attente. Pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à vous présenter à un bureau de l'Assurance-santé de l'Ontario.

Mars 2007 / Cat. #7610-3132363