Services d'ambulance

Vous êtes responsable d’une quote-part de 45 $ pour un déplacement en ambulance si :

• vous êtes résident de l’Ontario;
• vous êtes titulaire d’une carte Santé de l’Ontario valide;
• un médecin a jugé que votre recours à une ambulance était essentiel du point de vue médical;
• les points de départ et d’arrivée de votre déplacement en ambulance sont situés en Ontario;
• vous ne pouvez présenter une demande d’exemption de la quote-part pour les services d’ambulance (voir ci-dessous).

Vos frais de transport par ambulance sont entièrement assurés si :

• vous êtes résident de l’Ontario;
• vous êtes titulaire d’une carte Santé de l’Ontario valide;
• un médecin a jugé que votre recours à une ambulance était essentiel du point de vue médical;
• le point de départ de votre transport par ambulance est un hôpital ou un établissement de soins de santé situé en Ontario;
• votre destination est un hôpital ou un établissement de soins de santé situé hors de la province, mais au Canada;
• le traitement n’est pas disponible en Ontario.

Vos frais de transport par ambulance sont entièrement assurés si :

• vous êtes résident de l’Ontario;
• vous êtes titulaire d’une carte Santé de l’Ontario valide;
• un médecin a jugé que votre recours à une ambulance était essentiel du point de vue médical;
• le point de départ de votre transport par ambulance est un hôpital situé en Ontario;
• votre destination est un hôpital ou un établissement de soins de santé situé hors du pays;
• l’autorisation de suivre un traitement médical hors du pays a été préalablement obtenue auprès de l’Assurance-santé de l’Ontario;
• le traitement n’est pas disponible en Ontario.

Vous êtes responsable d’une quote-part de 240 $ pour chaque déplacement en ambulance terrestre et/ou du coût total de chaque déplacement en ambulance aérienne si :

• vous êtes résident de l’Ontario;
• vous n’êtes pas titulaire d’une carte Santé de l’Ontario valide;
• un médecin a jugé que votre recours à une ambulance n’était pas essentiel du point de vue médical;
• le point de départ de votre déplacement en ambulance est en Ontario, quelle que soit sa destination.

Vous êtes responsable du coût total d’un déplacement en ambulance terrestre et/ou aérienne si :

• vous êtes résident de l’Ontario;
• votre déplacement en ambulance a commencé à l’extérieur de l’Ontario.

Les déplacements en ambulance terrestre et aérienne qui commencent à l’extérieur de la province ne sont pas assurés par l’Assurance-santé de l’Ontario. Les résidents qui voyagent à l’extérieur de la province sont invités à souscrire une assurance supplémentaire ou une assurance de voyage, puisque certains régimes couvrent les déplacements en ambulance en cas d’urgence médicale ou de rapatriement en raison d’une maladie ou d’une blessure.

Visiteurs d’autres provinces

Le coût total de votre déplacement en ambulance est entièrement assuré si :

• vous êtes un résident d’une autre province en visite en Ontario;
• vous êtes assuré en vertu du régime d’assurance-santé de votre province;
• un médecin a jugé que votre recours à une ambulance était essentiel du point de vue médical;
• vous êtes transporté entre un hôpital de l’Ontario et un hôpital d’une autre province, ou entre deux hôpitaux de l’Ontario;
• le déplacement est effectué à des fins diagnostiques ou thérapeutiques;
• si vous revenez à l’hôpital d’origine dans les 24 heures.

Sinon, vous êtes responsable d’une quote-part de 240 $ pour chaque déplacement en ambulance terrestre et/ou du coût total de chaque déplacement en ambulance aérienne.

Visiteurs d’autres pays

Si vous êtes un résident d’un autre pays en visite en Ontario, vous êtes responsable du coût total de tout déplacement en ambulance terrestre et/ou aérienne.

Exemption de la quote-part des frais d’ambulance

Tous les résidents de l’Ontario qui sont titulaires d’une carte Santé de l’Ontario valide et qui effectuent un déplacement en ambulance en Ontario qui est jugé essentiel du point de vue médical sont tenus de payer une partie des coûts (quote-part) des services d’ambulance reçus. La quote-part à payer est de 45 $, sauf dans les cas suivants :

• la personne reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou la Loi sur les prestations familiales;
• la personne reçoit de l’aide sociale provinciale (aide sociale générale ou prestations familiales);
• la personne est transférée d’un hôpital ou d’un établissement de soins de santé à un autre afin de recevoir un traitement assuré essentiel du point de vue médical;
• la personne est inscrite au Programme de soins à domicile du ministère;
• la personne vit dans un des établissements agréés ou autorisés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée énumérés ci-dessous :
• une maison de soins infirmiers;
• un foyer pour personnes âgées;
• une maison de repos;
• foyer de soins spéciaux;
• foyer ou résidence pour les patients qui reçoivent des soins psychiatriques.

Responsabilité des frais d’ambulance

Le Règlement 552, pris en application de la Loi sur l’assurance-santé, prévoit que toute personne transportée par ambulance est responsable des frais d’ambulance.

Lorsqu’une personne accepte d’être transportée par ambulance, elle accepte également les coûts de ce service. Si une personne ne souhaite pas être transportée par ambulance, elle peut refuser le service en signant la section « Refusal of Service » du document « Land Ambulance Call Report » qui est en possession des ambulanciers. Une personne qui refuse le service d’ambulance en signant cette section du « Land Ambulance Call Report » ne recevra pas une facture pour le service d’ambulance. 

Incapacité de présenter la carte d’Assurance-santé de l’Ontario

Les citoyens de l’Ontario qui ne peuvent présenter une carte Santé de l’Ontario valide aux fins de facturation recevront une facture au taux du service non assuré. Sur présentation d’une carte Santé de l’Ontario valide à l’établissement qui facture le service, le compte sera mis à jour et le montant dû sera rajusté.

Deux patients dans la même ambulance

Le règlement pris en application de la Loi sur l’assurance-santé précise que chaque personne transportée par ambulance est responsable des frais d’ambulance appropriés. Chaque patient transporté, sans égard à la distance ou au nombre de patients dans l’ambulance, doit payer les coûts prévus par la loi.

Facturation

Pour les services d’ambulance aérienne ou ferroviaire fournis dans la province, y compris le cas échéant tout service d’ambulance nécessaire pour se rendre à l’installation aérienne ou ferroviaire, une personne assurée paiera sa quote-part des frais d’ambulance, soit 45 $ par déplacement. R.R.O. 1990, Règlement 552, paragraphe 15(2); Règlement de l'Ontario 329/92, paragraphe 1(2).

Ce sont habituellement les hôpitaux qui facturent les services d’ambulance terrestre dans la province. Pour les patients hospitalisés, la facturation est habituellement préparée le lendemain de leur admission. Dans le cas des patients externes, les services sont facturés selon la méthode de facturation de l’hôpital.

La facturation des services d’ambulance terrestre et/ou aérienne dont le point de départ est situé à l’extérieur de la province est habituellement préparée par le fournisseur du service d’ambulance.

Septembre 2008