Par l’entremise de son Programme d’inspections de conformité, le ministère inspecte tous les foyers de soins de longue durée en Ontario au moins une fois par année et en surveille les activités de façon permanente. Les inspections visent à s’assurer que les foyers de SLD de la province se conforment aux lois, règlements, normes et politiques qui les concernent.

Le ministère mène aussi des enquêtes à la suite d’incidents graves signalés et de plaintes déposées par des membres de famille, des résidents, des membres du personnel de foyers ou des membres du public.

Les inspections sont effectuées par les inspecteurs du ministère qui sont des professionnels de la santé : infirmières et infirmiers autorisés, diététistes autorisés et inspecteurs de la santé publique agréés. En général, les inspections se font à l’improviste.

• Un rapport d’inspection est envoyé au foyer concerné après chaque inspection.
• Tous les foyers de soins de longue durée doivent afficher une copie du plus récent rapport d’inspection à un endroit bien en vue. Vous pouvez demander une copie du rapport directement au foyer qui vous intéresse.

• Lorsque des inspecteurs du ministère constatent qu’un foyer ne respecte pas une ou plusieurs des exigences imposées, ils émettent un avis de non-respect d’une norme ou d’un critère sous forme de constat d’infraction à l’intention de l’exploitant du foyer en question.
• Une citation est émise lorsqu’un foyer enfreint la loi ou des règlements.

• Lorsqu’un foyer fait l’objet d’un constat d’infraction ou d’une citation, l’exploitant du foyer doit soumettre au ministère un plan de mesures correctrices à des fins d’approbation. Une fois que le plan a été approuvé, le foyer doit apporter les changements proposés dans un certain délai.
• Dans certains cas, le ministère effectue une inspection de suivi pour vérifier si le plan a été mis en œuvre et si les mesures nécessaires ont été prises pour respecter les normes qui ne l’étaient pas initialement.

• Les sanctions sont des pénalités ou des modalités d’application de la loi que le ministère peut légalement imposer aux exploitants des foyers de soins de longue durée pour les obliger à se conformer aux lois, règlements, normes et politiques applicables.

• Les foyers de SLD qui font actuellement l’objet de sanctions sont indiqués dans les rapports. Vous pouvez voir les différentes sanctions qui ont été imposées à un foyer, s’il y a lieu, depuis le début de la dernière période de référence à la page Constats d’inspection.

Pour en savoir davantage sur les inspections, veuillez vous reporter aux sections Foire aux questions et Glossaire des termes utilisés. Pour plus de détails sur les normes et les politiques du ministère, veuillez consulter le Manuel du programme des établissements de soins de longue durée.

Pour trouver un foyer ou vérifier les renseignements sur les foyers de soins de longue durée de votre région, veuillez cliquer sur le lien ci-après :